Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Voltchat, éditée par Voltchat SAS. En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Voltchat (ci-après "le Service"), une solution SaaS d'assistant IA conversationnel destinée aux sites e-commerce. Le Service permet aux marchands de déployer un assistant intelligent intégrant chat textuel, interaction vocale, recommandations de produits et panneau d'achat, sous forme de widget embeddable sur leur boutique en ligne.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme Voltchat.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Voltchat, accessibles via le tableau de bord et le widget.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par des identifiants de connexion.
• Boutique : le site e-commerce de l'Utilisateur sur lequel le widget Voltchat est intégré.
• Widget : le composant embeddable installé sur la Boutique, permettant aux visiteurs d'interagir avec l'assistant IA.
• Dashboard : le tableau de bord marchand permettant de gérer le Service, consulter les analytics et configurer l'assistant.
• Knowledge Base : la base de connaissances alimentée par l'Utilisateur pour entraîner l'assistant IA.
• Conversation : un échange entre un visiteur de la Boutique et l'assistant IA via le Widget.

Article 3 — Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale valablement constituée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Voltchat à l'adresse contact@voltchat.shop.

3.3 Véracité des informations

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Voltchat se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avéreraient inexactes ou frauduleuses.

Article 4 — Description du Service

Voltchat propose les fonctionnalités suivantes :

• Chat IA conversationnel : un assistant intelligent capable de répondre aux questions des visiteurs, recommander des produits et accompagner le parcours d'achat.
• Interaction vocale : possibilité pour les visiteurs d'interagir par la voix avec l'assistant via WebRTC (push-to-talk).
• Panneau d'achat : affichage de produits recommandés avec possibilité d'ajout au panier directement depuis le widget.
• Tableau de bord analytics : suivi des conversations, taux de conversion, revenus générés par l'assistant, et métriques de performance.
• Knowledge Base : interface d'entraînement de l'IA avec import de documents, FAQ, et informations sur les produits.
• Widget embeddable : composant web intégrable sur toute boutique e-commerce via un simple script.
• Gestion du catalogue : synchronisation et gestion des produits de la boutique.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le plan d'abonnement souscrit. Voltchat se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas diffuser via le Widget de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent ou pornographique.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de limitation du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.
• Maintenir la sécurité de son compte et ne pas partager ses identifiants.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Voltchat et des tiers.
• Veiller à la conformité de sa boutique avec les lois et réglementations applicables.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Voltchat

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Voltchat (logiciel, interface, design, algorithmes, marques, logos, documentation) sont la propriété exclusive de Voltchat SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Voltchat concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à la durée de l'abonnement, pour les seuls besoins de l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.

6.3 Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, décompiler ou réaliser de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Service, sauf autorisation écrite préalable de Voltchat.

Article 7 — Données et contenu utilisateur

7.1 Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe ou crée via le Service, incluant les informations de sa boutique, son catalogue de produits, les documents de la Knowledge Base et les conversations avec les visiteurs.

7.2 Licence accordée à Voltchat

L'Utilisateur accorde à Voltchat une licence limitée d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.

7.3 Export des données

L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis le Dashboard, dans un format standard et exploitable. En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Voltchat met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Voltchat ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour.
• Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur.
• Des résultats commerciaux obtenus par l'Utilisateur via l'assistant IA.
• Des réponses générées par l'intelligence artificielle, qui peuvent contenir des inexactitudes.
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure.

8.2 Garanties

Voltchat ne garantit aucun résultat commercial spécifique lié à l'utilisation du Service. L'assistant IA est fourni "en l'état" et les recommandations qu'il émet ne constituent pas des conseils professionnels.

8.3 Indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité de Voltchat est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Suspension par Voltchat

Voltchat se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
• Non-paiement des sommes dues.
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le Dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Voltchat procédera à la suppression définitive des données du compte, conformément à sa politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

Voltchat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.