Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute souscription d'un abonnement à la plateforme Voltchat, éditée par Voltchat SAS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des abonnements au Service Voltchat, plateforme SaaS d'assistant IA conversationnel pour e-commerce. Elles s'appliquent à toute souscription effectuée via le site voltchat.shop.
Article 2 — Plans et tarifs
Voltchat propose les plans d'abonnement suivants :
| Plan | Tarif mensuel HT | Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| Starter | 29 €/mois | 1 boutique, 1 000 conversations/mois, chat IA, analytics de base, widget personnalisable |
| Pro | 79 €/mois | 3 boutiques, 10 000 conversations/mois, chat + voix, analytics avancés, Knowledge Base, support prioritaire |
| Enterprise | Sur devis | Boutiques illimitées, conversations illimitées, fonctionnalités personnalisées, SLA garanti, account manager dédié |
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation, conformément à la réglementation en vigueur. Voltchat se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 3 — Commande et souscription
3.1 Processus de souscription
La souscription d'un abonnement s'effectue selon les étapes suivantes :
- Création d'un compte sur la plateforme Voltchat.
- Choix du plan d'abonnement souhaité.
- Renseignement des informations de facturation.
- Saisie des informations de paiement.
- Validation de la commande et acceptation des CGV.
3.2 Confirmation
Une confirmation de souscription est envoyée par email à l'Utilisateur. L'accès au Service est immédiat après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
4.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Voltchat ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS.
4.2 Facturation
La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Le montant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.
4.3 TVA
La TVA est calculée selon le taux en vigueur dans le pays de l'Utilisateur, conformément aux règles applicables à la vente de services numériques dans l'Union Européenne.
4.4 Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement, Voltchat procédera à deux nouvelles tentatives dans les 7 jours suivants. En l'absence de régularisation, l'accès au Service pourra être suspendu.
Article 5 — Essai gratuit
Voltchat propose un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans nécessité de renseigner une carte bancaire. L'essai donne accès aux fonctionnalités du plan Pro. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou voir son accès limité aux fonctionnalités gratuites. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à la fin de l'essai.
Article 6 — Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l'Utilisateur. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement, indiquant le montant qui sera prélevé et la date du prélèvement.
Article 7 — Changement de plan
7.1 Upgrade (passage à un plan supérieur)
L'upgrade est effectif immédiatement. Le montant est calculé au prorata de la période restante du cycle en cours, et la différence est prélevée immédiatement.
7.2 Downgrade (passage à un plan inférieur)
Le downgrade prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan actuel jusqu'à cette date. Si l'utilisation dépasse les limites du nouveau plan, certaines fonctionnalités seront restreintes à la date effective du changement.
Article 8 — Résiliation
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section "Facturation" du Dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
8.2 Effet de la résiliation
L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période non utilisée.
8.3 Résiliation par Voltchat
Voltchat se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou des CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Consommateurs
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Exception
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
9.3 Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit adresser une demande claire à contact@voltchat.shop. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Article 10 — Facturation
10.1 Accès aux factures
Les factures sont générées automatiquement et accessibles depuis la section "Facturation" du Dashboard. Chaque facture est disponible au format PDF et contient l'ensemble des mentions légales obligatoires.
10.2 Informations de facturation
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de facturation renseignées (raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant). Toute modification peut être effectuée depuis le Dashboard.
Article 11 — Litiges et médiation
11.1 Réclamations
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse contact@voltchat.shop. Voltchat s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
11.2 Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à l'adresse contact@voltchat.shop.
11.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11.4 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@voltchat.shop.